Tweet

Conformément aux articles 254 à 263 du code de procédure pénale. Vu l’article L2122-27 du CGCT. Vu l’article 216 du code de procédure pénale

Monsieur le Maire de PETIT CAUX procèdera au tirage de la liste préparatoire des jurés d’assises 2017 le Lundi 23 Mai 2016 à 11 Heures 30 dans la salle de conférence de l’Hôtel de Ville.

Ce tirage au sort aura lieu publiquement, vous êtes invités à y assister si vous le désirez.

[ pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540]